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Quelles différences entre la loi Cosse et la loi Pinel ?

La loi Cosse et la loi Pinel sont tous deux des dispositifs fiscaux applicables dans le cadre de la location immobilière en France. Découvrons les principaux points qui font la particularité de chacun d’eux.

La loi Cosse, pour des biens anciens

Encore appelée dispositif du louer abordable, la loi Cosse fait bénéficier d’une fiscalité attractive par le biais d’une déduction de 15% à 25% par rapport aux revenus locatifs perçus. Ceci à condition que la mise en location du bien soit réalisée auprès des ménages à ressources modestes, et dont loyer est raisonnable. Cette loi encourage les propriétaires à mettre en location nue un bien ancien ou récent leur appartenant.

Tout comme le Pinel, la loi Cosse prend en compte la localisation du bien : celui-ci doit notamment être situé dans une des zones dites tendues et délimitées par le ministère de la cohésion et du territoire. Ces zones sont les zones A, ABis et B1, caractérisées par leur nombre d’habitants et par certaines problématiques de logement dus au prix élevé des loyers et de l’immobilier. À la différence du Pinel cependant, le locataire ne peut pas être un membre de la même famille que le bailleur.

La loi Pinel, pour des biens neufs

La loi Pinel concerne les biens immobiliers destinés à être mis en location dans les zones A, ABis, B1 et B2, Toutefois, le dispositif peut désormais concerner certaines localités de la zone C, et ce, suite à la publication d’un décret en mai 2017.

La défiscalisation sous Pinel dépend de la durée de l’engagement : la réduction de l’impôt est respectivement de 12%, de 18% et de 21% pour une durée d’investissement de 6 ans, de 9 ans et de 12 ans.

Afin d’être éligible à ce dispositif, le bien doit constituer la résidence principale du locataire. De même, il doit s’agit d’un bien neuf ou totalement rénové et répondant aux mêmes caractéristiques que le neuf, notamment en termes de règlementation thermique RT 2012.

Source de l'article : defiscalisezmoi.com

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